Le recyclage

Et les collectivités ?

Administrations

Règlementations

1975 : naissance du concept de REP.

La Responsabilité Élargie du Producteur, c’est le principe du « pollueur / payeur », qui consiste à rendre le producteur solidairement responsable des effets de la vie et de la mort de son produit.

21 décembre 2006 : article L 541-10-3 du Code de l’Environnement. « A compter du 1er janvier 2007, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d’habillement, du linge de maison ou des chaussures neufs destinés aux ménages, sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. »

17 juin 2008 : directive issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, qui prévoit d’élargir la REP à d’autres actions.

  • Réduction à la source de la quantité et de la nocivité des produits et de leurs emballages.
  • Réutilisation et recyclage facilités.

Eco TLC

Des filières, par nature de produits, sont mises en place pour traduire en actes la REP. C’est ainsi que s’organise en 2009 la filière « Textiles ».

17 mars 2009 : agrément par les pouvoirs publics de l’éco-organisme Eco TLC pour percevoir les contributions des metteurs en marché et verser des soutiens financiers aux opérateurs de tri et aux collectivités locales.

Eco TLC fédère en 2012 plus de 5000 entreprises, soit plus de 95 % des mises en marché (= 2,5 milliards de pièces de TLC !).

12 juillet 2010 : loi Grenelle II. L’un des principes fondamentaux de la loi Grenelle II repose sur la réduction du volume des déchets ménagers. Avec des plans départementaux révisés tous les six ans comportant des objectifs accrus de prévention à la source des déchets, de tri et de collecte sélective, la loi limite la solution de facilité d’incinération et d’enfouissement des déchets.

Avantages acquis

Avantages

1. Les collectivités sont soutenues par l’éco-organisme Eco TLC.

Les collectivités territoriales sont encouragées par Eco TLC à sensibiliser les citoyens au tri séparatif des TLC usagés en soutenant leurs actions de communication. L’organisme finance les outils de communication à hauteur de 0,10 €/an/habitant et met à disposition des collectivités des outils de suivi de la collecte des TLC usagés.

2. Les collectivités réalisent de vraies économies.

Extraire les TLC du circuit des ordures ménagères, c’est-à-dire sortir les textiles et les chaussures de nos poubelles, permet d’économiser 100 € / Tonne sur le coût de collecte et 100 € / Tonne sur le coût d’incinération. Ainsi, une ville de 100 000 habitants peut réaliser jusqu’à 260 000 € d’économies chaque année !

3. Les collectivités répondent aux besoins des habitants.

Nombreux sont les français qui ne savent pas où déposer leurs vêtements et leurs chaussures. La mise en place des Boites à Vêtements sur les villes apporte la réponse attendue à la demande croissante des citoyens de plus en plus sensibilisés au tri sélectif. Un développement harmonieux des points de collecte textile offre une vraie solution de proximité.

4. Les collectivités peuvent satisfaire à la loi GRENELLE II.

Les collectivités qui ont défini avant le 1er janvier 2012 un « Programme Local de Prévention des Déchets » peuvent s’appuyer sur la collecte et le tri sélectif des Textiles et chaussures pour répondre aux objectifs de réduction décidés.

Arrondi bas
Carte des boites où déposer vos vêtements.

Environ 55% des déchets textiles collectés peuvent être réutilisés en l'état. Revendus sur le marché de l'occasion ou donnés aux plus démunis, ils connaîtront une seconde vie.

Retour en haut de page ?